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  Dernière mise à jour le 26/04/2012
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Le SCoT est approuvé et exécutoire depuis le 7 avril 2011. Une mise en compatibilité des documents d’urbanisme des collectivités avec le DOG (document d’orientations générales) doit être réalisée :
 
 
  • dans un délais de 3 ans pour les PLU et les cartes communales
  • sans délais fixé par le Code de l'Urbanisme pour les POS

Document(s) à consulter :
 Grille d'analyse des documents d'urbanisme
 Mesure de la consommation d'espace
 Intégration d'une composante paysage et biodiversité (fiche DREAL)
 
 
Schéma de Cohérence Territoriale ©2005 - Tel : 05.63.73.50.85 -Fax : 05.63.73.50.40 - Email
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