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  Dernière mise à jour le 06/02/2012
Les grandes étapes





  LES GRANDES ETAPES 
  de l'Elaboration
  du scot









Du
20 juin 2006 où l’élaboration du SCoT a été engagée au 24 janvier 2011 où le SCoT a été approuvé par le Comité syndical, un certain nombre d’études, d’analyses, de concertations, de validations d’étapes et de phases administratives ont été nécessaires :

Le 9 mai 2006 : arrêté préfectoral qui fixe le périmètre du territoire du SCoT

Le 16 mai 2006 :
arrêté préfectoral de création du Syndicat mixte porteur du SCoT

Le 20 juin 2006
: délibération d'engagement de la procédure prise par le Syndicat mixte du SCoT du Pays d'Autan

L’élaboration des documents du SCoT a nécessité plus de 80 réunions, il comprend :
  • Le rapport de présentation comprenant le diagnostic territorial et l’évaluation environnementale du SCoT
  • Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Le document d’Orientation Générales (DOG)

 
 

31 mai 2010 au 5 juillet 2010 : Enquête publique
Le 7 septembre 2010 : remise du rapport de la commission d'enquête

Le 24 janvier 2011 : délibération d'approbation du SCoT prise par le Syndicat mixte du SCoT du Pays d'Autan. Le SCoT est exécutoire à compter du 7 avril.



 
 
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