QUI FAIT QUOI ?
Création du Syndicat Mixte le 16 mai 2006
Le Syndicat mixte du Schéma de Cohérence territorial du Pays d’Autan réalise le SCoT.
Il a été créé par arrêté préfectoral le 16 mai 2006.
Il regroupe 3 intercommunalités : la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, la Communauté de communes du Sor et de l’Agout (périmètre 2006), la Communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré, les communes de Bout du Pont de l’Arn et de Saint-Salvy de la Balme, soit 33 communes et près de 100 000 habitants.
Le Syndicat mixte est composé :
- d'un Comité syndical de 35 délégués dont un délégué par commune et 2 délégués pour Castres et pour Mazamet
- d'un Bureau syndical, composé de 13 délégués, dont le Président, 5 Vices-Présidents et 7 autres membres
Chaque Vice-Président est responsable d’une commission de travail. Elles ont été créées pour permettre au Comité syndical de travailler sur les grandes thématiques du SCoT :
- développement économique et grandes infrastructures
- urbanisme : outre son rôle de commission de travail pour l’élaboration et le suivi du SCoT, cette commission émet un avis sur les documents d'urbanisme des collectivités membres et voisines . Cet avis, qui tient compte de celui de la DDT (Direction Départementale des Territoires) et de la Chambre d’agriculture est formalisé ensuite par une délibération du Bureau syndical.
- habitat et déplacements
- environnement et paysages
- Une commission finances examine le budget du SCoT
Les commissions thématiques regroupent les élus du territoire, les personnes publiques associées (services de l’Etat, Chambres consulaires, Conseil Régional, Conseil Général, Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, Pays d’Autan…), les techniciens des collectivités membres, le conseil de développement et en cas de besoin, d’autres personnes « ressource » spécialisées sur la thématique de la commission (CAUE, ADEME, bailleurs sociaux, SNCF, RFF, agence de l’eau…)
Ces commissions ont permis de travailler sur les diagnostics thématiques du SCoT, puis sur le PADD et sur le DOG.
La maitrise d’œuvre du SCoT est assurée par les services de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services sur laquelle le Comité syndical a délibéré le 19 octobre 2006.
Document(s) à consulter :
 Statuts du Syndicat mixte
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