Pays d'Autan

QUI FAIT QUOI ?

Création du Syndicat Mixte le 16 mai 2006

C’est un Syndicat mixte qui réalise le SCoT : le Syndicat mixte du Schéma de Cohérence territorial du Pays d’Autan.

Il a été créé par arrêté préfectoral le 16 mai 2006.

Il regroupe 3 intercommunalités : la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, la Communauté de communes du Sor et de l’Agout, la Communauté de communes de la Haute Vallée du Thoré, les communes de Bout du Pont de l’Arn et de Saint-Salvy de la Balme, soit 33 communes et près de 100 000 habitants.

Composition et commissions

Le Syndicat mixte est composé de :

un Comité syndical de 35 délégués, un délégué par commune, 2 délégués pour Castres et pour Mazamet
un Bureau syndical, composé de 13 délégués, dont le Président, 5 Vices-Présidents et 7 autres membres

Chaque Vice-Président est responsable d’une commission de travail. Elles ont été créées pour permettre au Comité syndical de travailler sur les grandes thématiques du SCoT :

développement économique et grandes infrastructures
urbanisme. Outre son rôle de commission de travail pour l’élaboration du SCoT, cette commission émet un avis sur la demande des communes ou intercommunalités d’ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation dans leurs PLU. Cet avis, ainsi que celui de la DDE et de la Chambre d’agriculture permet au Syndicat mixte de prendre une décision sur cette demande.
habitat et déplacements
environnement et paysages

Une commission finances examine le budget du SCoT

Les commissions thématiques regroupent les élus du territoire, les personnes publiques associées (services de l’Etat, Chambres consulaires, Conseil Régional, Conseil Général, Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, Pays d’Autan…), et en cas de besoin, d’autres personnes « ressource » spécialisées sur la thématique de la commission (CAUE, ADEME, bailleurs sociaux, SNCF, RFF, agence de l’eau…)

Ces commissions ont permis de travailler sur les diagnostics thématiques du SCoT, sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable puis sur le Document d'Orientations Générales.

La maitrise d’œuvre du SCoT est assurée par les services de la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services sur laquelle le Comité syndical a délibéré le 19 octobre 2006.