 QU’EST-CE QU’UN SCoT ?(Schéma de Cohérence Territoriale)
Territoire du SCoT
Un outil de planification à l’échelle d’un grand territoire
Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le SCoT définit le projet souhaité du territoire pour les 20 à 30 prochaines années et fixe les grandes orientations afin d’organiser l’habitat, les déplacements, les développements économiques, l’agriculture et l’urbanisation pour les années à venir. Les décisions prises auront des conséquences à long terme sur l’environnement, les paysages et le cadre de vie…
Un cadre de référence
Il harmonise les documents d’urbanisme des communes ou des intercommunalités du territoire (Plan Local d'Urbanisme ou carte communale).Ainsi, chaque commune ou intercommunalité gardera sa compétence pour réaliser son document d’urbanisme, mais elle le fera en cohérence avec celui des autres communes ou intercommunalités du SCoT.
De même, le SCoT est un cadre de référence pour les documents sectoriels tels que les PLH (Programme Local de l’Habitat), PDU (Plan de Déplacement Urbain), SDC (Schéma de Développement Commercial)… quand ils existent. Ces documents ainsi que les PLU et les cartes communales doivent donc être compatibles avec les orientations du SCoT.
En attendant et jusqu’à l’approbation du SCoT, le Syndicat mixte doit donner son accord pour que les collectivités membres puissent ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation dans leurs PLU (article L.122-2 du Code de l’Urbanisme)
- Rapport de présentation comprenant le diagnostic territorial et l’évaluation environnementale du SCoT
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Document d’Orientation Générales (DOG)
5. Bilan de la concertation et arrêt du projet de SCoT par le Syndicat mixte - délibération du syndicat mixte du 14 décembre 2009
6. Enquête publique du 31 mai au 5 juillet 2010
7. Approbation du SCoT par le Syndicat mixte
Document(s) à consulter :
 Bilan de la concertation
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