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est à l’Espace Ressources situé
au Causse Espace d’Entreprises, 81115 CASTRES.
Le prestataire chargé du suivi du site est la
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est au 26 de la rue Emile ZOLA, 81100 CASTRES.
2. – Conditions d’accès et d’utilisation
L’utilisateur
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et utiliser ce site.
L’accès au site du Pays d'Autan et son
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3. – Mise
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et/ou outils disponibles et vérifiés.
Malgré tous les soins apportés, les
informations sont fournies sans garantie d'aucune
sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir
des inexactitudes techniques ou typographiques et
sont sujettes à modification sans préavis.
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être tenu pour responsable des erreurs, d’une
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et/ou de la présence d’un virus sur son
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part d’éventuelles omissions, erreurs
ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster
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des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels
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ou visuelles, qui auraient pu être recueillies
et notamment de tout préjudice financier ou
commercial, de pertes de programmes ou de données
dans son système d'information.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît
avoir eu la possibilité de prendre connaissance
de cet avertissement.
4. – Droit de propriété intellectuelle
Le
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que les textes, images animées ou non, sons,
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autre élément composant le site, sont
la propriété exclusive du Pays d'Autan.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle,
du site, des éléments qui le composent
et/ou des informations qui y figurent, par quelque
procédé que ce soit, est strictement
interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée
par le Code de la propriété intellectuelle,
sauf accord préalable et écrit du Pays
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5. – Liens
hypertextes
Les
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sur le réseau internet et, notamment, vers
ses partenaires, sont clairement identifiés
et font l’objet d’une information et/ou
d’une autorisation préalable des sites
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demande des entreprises à qui appartiennent
ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres
ressources présentes sur le réseau Internet
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d'Autan .
Le Pays d'Autan doit être informé préalablement
à la mise en place d’un lien hypertexte
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et se réserve la possibilité de faire
supprimer ce lien à tout moment.
